Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et Forge Atelier Numérique inc. (« nous ») pour l'application Gather. En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, incessible et révocable pour utiliser Gather sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Sur iOS, le contrat de licence standard d'Apple (EULA) s'applique à l'application, sauf lorsque les présentes Conditions le complètent. Sur Android, votre utilisation de Google Play est également régie par les conditions d'utilisation de Google Play.

Les fonctions d'IA et leur contenu

Gather offre des fonctions d'IA optionnelles qui génèrent des suggestions culinaires, des étapes et des estimations nutritionnelles. Ce contenu est produit par un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) et est fourni à titre informatif seulement :

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de l'application ou du service d'IA — par exemple en tentant de le briser, de le surcharger ou d'en faire l'ingénierie inverse, en l'utilisant à des fins illicites, ou en tentant d'y accéder autrement que par l'application.

Abonnements

Gather offre un abonnement à renouvellement automatique, « Gather AI », qui déverrouille les fonctions d'IA.

Les achats et remboursements sont traités par Apple selon les conditions de l'App Store ou par Google selon les conditions de Google Play.

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des recettes et du contenu que vous créez. Ils sont stockés sur votre appareil et dans votre propre compte infonuagique (voir la politique de confidentialité); nous ne revendiquons aucun droit sur eux.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

L'application et le contenu généré par l'IA sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'application ou de votre confiance dans le contenu généré par l'IA. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que l'application évolue; la date de « dernière mise à jour » indiquera la version la plus récente. Continuer à utiliser l'application après un changement vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Ces Conditions sont aussi offertes en anglais.

Nous joindre

Des questions? Écrivez à [email protected].